La manière dont le programme d'aide fédérale de 5000 $ à l'achat d'un véhicule électrique a pris fin donne lieu à des échanges corsés entre certains acteurs du milieu. L'association des concessionnaires du pays accuse même Tesla d'avoir commis des « irrégularités [...] majeures » en lien avec Transports Canada.

Le vendredi 10 janvier, le gouvernement fédéral annonce qu'il ne reste presque plus de fonds dans le programme en question et qu'il serait suspendu une fois ces fonds épuisés. Vendredi, samedi et dimanche, les vendeurs de Tesla du pays soumettent des demandes d'approbation de subventions visant 8669 véhicules, pour un total de plus de 43 millions de dollars.

C'est ce que dévoile une analyse des données disponibles sur le site web de Transports Canada effectuée par Radio-Canada.

Il s'agit de plus de 88 % de toutes les demandes faites au pays pendant ces trois jours de fin de semaine.

Coup de théâtre, dimanche en soirée : le gouvernement fédéral annonce que les fonds du programme sont épuisés.

Selon la Corporation des associations de détaillants d'automobiles (CADA) du Canada, ce concours de circonstances signifie que plusieurs des concessionnaires des autres marques qui vendent des véhicules admissibles au programme sont dans de beaux draps : ils auraient vendu des centaines de véhicules au rabais, des rabais pour lesquels ils pourraient ne jamais être remboursés.

La CADA accuse Tesla de prétendre avoir vendu plus de 8000 véhicules en 72 heures. Elle affirme aussi que le gouvernement doit des millions de dollars aux concessionnaires du pays.

Or, selon Daniel Breton, PDG de Mobilité Électrique Canada (MEC), la situation n'est pas aussi simple que le laisse entendre la CADA.

Et du côté du ministère, on soutient que tous les formulaires soumis en bonne et due forme avant la suspension du programme seront respectées.

Des chiffres qui font sourciller

Le vendredi 10 janvier, la ministre fédérale des Transports et du Commerce intérieur, Anita Anand, a annoncé que le programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) allait prendre fin à compter du 31 mars ou lorsque les fonds dévolus au programme auront tous été utilisés.

En vertu de la mesure fédérale adoptée en 2019, les acheteurs de véhicules électriques à batterie ou à pile à hydrogène pouvaient obtenir jusqu’à 5000 $ de subvention sur le prix d’achat et jusqu’à 2500 $à l’achat d’un véhicule hybride électrique rechargeable.

À ce moment-là, selon MEC, il restait un peu plus de 71,8 millions de dollars dans les caisses du programme iVZE, donc pour environ 16 000 véhicules.

Trois jours plus tard, le gouvernement a suspendu son programme, les fonds étant épuisés.

Or, entre le 10 et le 12 janvier 2025, Tesla a soumis 8653 dossiers au gouvernement fédéral, totalisant plus de 43 millions $ en incitatifs à l'achat.

C'est aussi la fin de semaine (samedi et dimanche) la plus achalandée de tous les temps pour le programme.

Les concessionnaires des autres marques de véhicules qui ont des modèles admissibles au programme ont soumis 1113 demandes d'approbation, soit 11 % des demandes soumises dans la même période.

Des concessionnaires pris au dépourvu?

Selon Charles Bernard, économiste principal de la CADA, de nombreux concessionnaires des autres fabricants de véhicules admissibles sont dans le pétrin.

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Il précise que le fait que l'annonce a été faite un vendredi a pris bien des concessionnaires par surprise. Ça a été fait le vendredi dans un communiqué de presse à la dernière minute, un peu je dirais pas caché mais qui était pas... fallait l'attraper. Donc ça a un peu lancé l'industrie dans une position difficile, explique-t-il.

Or, selon M. Bernard, de nombreux concessionnaires n'ont pas eu le temps de soumettre leurs demandes avant l'épuisement des fonds. Il dit avoir fait un sondage maison auprès des membres de la Corporation et que plusieurs concessionnaires lui ont rapporté avoir livré des véhicules pour lesquels les rabais ne seront pas remboursés. Le sondage qu'on a fait, c'était autour de 2295 [véhicules], un montant total quasiment de 10 millions de dollars, affirme-t-il.

La situation est d'autant plus problématique que certains concessionnaires sont particulièrement affectés. Il y a des concessionnaires au Québec par exemple que le montant qu'ils auraient dû actuellement, c'est près de 700 000 $. Donc pour certaines concessions, des dépenses opérationnelles comme ça, sans remboursement immédiat, ça a des impacts majeurs sur leur entreprise.

Des accusations

L'économiste ne cache pas sa colère contre Tesla.

Clairement, il y a des irrégularités là qui sont majeures.

Il accuse Tesla de prétendre avoir vendu plus de 8000 véhicules en trois jours. Il s'interroge aussi sur la façon dont Tesla a pu soumettre autant de demandes en si peu de temps.

Je fais le calcul rapidement. Le montant mentionné divisé par le nombre de minutes en 72 heures, c'est quasiment deux ventes à la minute. Donc juste d'un point de vue opérationnel, clairement il y a un mécanisme en place qui fait pas de sens, fait-il remarquer.

M. Bernard souligne d'ailleurs que Tesla n'utilise pas le modèle classique de concessionnaires d'automobiles. Le modèle de Tesla, c'est un modèle qu'on appelle direct au consommateur, où les magasins Tesla sont essentiellement une succursale, dit-il.

Paperasse

Toutefois M. Breton, de MEC, tient a apporter quelques nuances.

[Certains médias ont rapporté] qu'en une fin de semaine, des milliers de véhicules ont été vendus, que ce soit des Tesla ou autres. Mais ce n'est pas ça du tout qui est arrivé.

Lorsqu'un client achète un véhicule électrique, le vendeur doit d'abord soumettre une demande d'admissibilité sur le site web de Transports Canada. Puis, à la livraison du véhicule, le vendeur doit donner un rabais de 5000 $ au client. Ensuite, le vendeur doit envoyer une confirmation de livraison du véhicule à Transports Canada, qui le rembourse ensuite.

M. Breton affirme que lesdits vendeurs n'étaient pas toujours à jour dans leur paperasse.

Beaucoup [de vendeurs] – dans les concessionnaires ou les magasins Tesla – se sont surtout préoccupés de livrer les véhicules, de vendre des véhicules et ont un peu négligé de remplir les formulaires.

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Le PDG de MEC explique que, même si les règles de participation au programme étaient claires, dans les faits, Transports Canada a laissé une marge de manœuvre aux vendeurs de voitures. Selon M. Breton, entre 2019 et 2024, le fédéral tolérait que les vendeurs ne respectent pas le protocole à la lettre.

Mais tout a changé, dimanche le 12 janvier en soirée, quand le gouvernement a annoncé que les fonds étaient épuisés. Résultat : les vendeurs qui n'avaient pas soumis de demande d'admissibilité en bonne et due forme avant la livraison du véhicule ont été pris au dépourvu.

De l'eau dans leur vin

La ministre Anand a indiqué que toute personne qui a soumis des demandes légitimes avant la fin du délai verra ses demandes respectées.

En d'autres termes, nous respectons les règles qui ont été établies, peu importe qui a soumis ces demandes.

Malgré tout, le PDG de MEC croit que le ministère devrait mettre de l'eau dans son vin.

En premier lieu, M. Breton affirme que les communications n'ont pas été bien gérées.

Si Transports Canada avait averti, disons, aux deux semaines, en semaine, pendant quelques mois, à quelle vitesse les fonds diminuaient... Mais ça faisait des mois qu'on n'avait pas de nouvelles.

Il croit aussi – tout comme M. Bernard – qu'annoncer la fin prochaine du programme un vendredi a contribué au problème.

Tout à coup, le 10 janvier, [on fait l'annonce], tout le monde se réveille au dernier instant, et là c'était le vendredi, juste avant la fin de semaine.

Donc M. Breton espère que les concessionnaires qui étaient en retard dans leur paperasse seront tout de même indemnisés. Ce que, chez Mobilité Électrique Canada, on demande à Transports Canada, c'est de rembourser les rabais qui ont été avancés par les magasins ou les concessionnaires.

En réponse aux questions de Radio-Canada, la porte-parole de la ministre Anand, Laura Scaffidi, a réitéré que tous ceux qui ont respecté les règles seront remboursés.

Mme Scaffidi a tout de même entrouvert la porte à un possible compromis. Transports Canada étudie toutes les options possibles pour les concessionnaires qui n'ont pas soumis leur demande d'admissibilité avant la date limite.

2:13

En attendant, les concessionnaires espèrent être remboursés rapidement. La question qui est vraiment importante, c'est la rapidité à laquelle ça va être fait. Est-ce qu'on débloque une cagnotte d'urgence pour remédier à cette situation? Je pense que ça serait la solution la plus efficace, conclut Charles Bernard.

Tesla n'a pas répondu à nos demandes d'entrevue.

Avec des informations de Yanick Lepage et de Jessica Chen